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Document parlementaire 54K0544

Proposition de résolution visant à protéger et à mettre en valeur le patrimoine culturel des entreprises publiques.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 03/11/2014
Documents principaux 00/000-K0544/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0544001   467 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 03/11/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/11/2014
Date de distribution 04/11/2014
Date d'envoi 13/11/2014
Auteur(s) Député actuel Karine, Lalieux PS (AUTEUR)
Député actuel Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR)
Député actuel Emir, Kir PS (AUTEUR)
Député actuel Laurent, Devin PS (AUTEUR)
Commentaire ENTREPRISES PUBLIQUES ORGANISMES INTERET PUBLIC PATRIMOINE ARTIST. ET CULT.
Sous-documents
002  [517 Kb] 13/05/2016 RAPPORT
Date de distribution 13/05/2016
Auteur(s) Député actuel Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier 27/05/2015   EN REUNION
17/06/2015   EN DISCUSSION
27/01/2016   EN DISCUSSION
04/05/2016   EN DISCUSSION
04/05/2016   REJETE
Rapport   54K0544002   13/05/2016  
Analyse des interventions P540544
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU PATRIMOINE
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE PUBLIQUE | ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE | PATRIMOINE CULTUREL | PROTECTION DU PATRIMOINE | BEAUX-ARTS | RESOLUTION DU PARLEMENT

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