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Document parlementaire 54K0552

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le rôle des services de renseignement dans le cyberespionnage.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 03/11/2014
Documents principaux 00/000-K0552/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0552001   463 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 03/11/2014
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 13/11/2014
Date de distribution 04/11/2014
Date d'envoi 13/11/2014
Auteur(s) Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Véronique, Waterschoot Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire CYBERESPIONNAGE - ROLE SERVICES DE RENSEIGNEMENT
Sous-documents
002  [408 Kb] 10/12/2018 ADDENDUM
Date de distribution 04/01/2019
 
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ESPIONNAGE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | CRIMINALITE INFORMATIQUE | PIRATAGE INFORMATIQUE | ESPIONNAGE | ENQUETE PARLEMENTAIRE

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