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Document parlementaire 54K0563

Proposition de résolution pour l'interdiction de l'amiante au niveau mondial.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 05/11/2014
Documents principaux 00/000-K0563/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0563001   461 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 05/11/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/11/2014
Date de distribution 06/11/2014
Date d'envoi 13/11/2014
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire INTERDICTION DE L'AMIANTE AU NIVEAU MONDIAL
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal AMIANTE
Descripteurs Eurovoc AMIANTE | PREVENTION DES MALADIES | POLITIQUE EXTERIEURE | ACCORD INTERNATIONAL | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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