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Document parlementaire 54K0567

Proposition de résolution relative aux effets de la libéralisation du marché interne sur le secteur du transport routier intérieur.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 05/11/2014
Documents principaux 00/000-K0567/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0567001   468 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 05/11/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/11/2014
Date de distribution 06/11/2014
Date d'envoi 13/11/2014
Auteur(s) Député actuel David, Geerts sp.a (AUTEUR)
Député actuel Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR)
Député actuel Hans, Bonte sp.a (AUTEUR)
Commentaire UE - SECTEUR TRANSPORT ROUTIER INTERIEUR - LIBERALISATION MARCHE INTERNE
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT ROUTIER
Descripteurs Eurovoc FRAUDE | POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS | RESTRICTION A LA CONCURRENCE | TRANSPORT ROUTIER | CABOTAGE ROUTIER | RESOLUTION DU PARLEMENT | LIBERALISATION DU MARCHE

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