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Document parlementaire 54K0573

Proposition de loi relative à l'allongement du congé d'adoption.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 06/11/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0573/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0573001   488 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 06/11/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/11/2014
Date de distribution 06/11/2014
Date d'envoi 20/11/2014
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire CONGE D'ADOPTION
Date de fin 19/07/2018
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [411 Kb] 16/07/2018 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 16/07/2018
Auteur(s) Député actuel Stéphanie, Thoron MR (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K2240/6-2017/2018
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2240001 (472 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Thoron, Stéphanie MR
Delizée, Jean-Marc PS
Fonck, Catherine cdH
Calendrier 27/05/2015   EN DISCUSSION
27/05/2015   EN REUNION
18/11/2015   EN DISCUSSION
20/04/2016   EN DISCUSSION
06/07/2016   EN DISCUSSION
05/10/2016   EN DISCUSSION
21/03/2017   EN DISCUSSION
16/05/2017   EN DISCUSSION
04/07/2018   EN DISCUSSION
04/07/2018   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0573002   16/07/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/07/2018   EN DISCUSSION
17/07/2018   EN REUNION
17/07/2018   RENVOYE (Voir remarque dans la fiche complète)
19/07/2018   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 17/07/2018   RENVOI EN COMMISSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 06/11/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540573
Descripteur Eurovoc principal ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | CONGE SOCIAL | ADOPTION D'ENFANT | DROIT DE LA FAMILLE

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Aperçu chronologique des réunions