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Document parlementaire 54K0578

Proposition de loi visant à créer un Comité permanent d'enquête sur la Sécurité civile.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 06/11/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0578/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0578001   535 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 06/11/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/11/2014
Date de distribution 07/11/2014
Date d'envoi 20/11/2014
Auteur(s) Député actuel Koenraad, Degroote N-VA (AUTEUR)
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Député actuel Christoph, D'Haese N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Renate, Hufkens N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Député actuel Sarah, Smeyers N-VA (AUTEUR)
Député actuel Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)
Député actuel Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR)
Commentaire SECURITE CIVILE - COMITE PERMANENT D'ENQUETE
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Lahaye-Battheu, Sabien Open Vld
Calendrier 07/01/2015   EN DISCUSSION
07/01/2015   EN REUNION
Compétence 06/11/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION CIVILE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | PROTECTION CIVILE | PREMIERS SECOURS | ORGANISME DE RECHERCHE | SECURITE PUBLIQUE

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