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Document parlementaire 54K0589

Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte du secteur associatif belge.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 12/11/2014
Documents principaux 00/000-K0589/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0589001   504 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 12/11/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/11/2014
Date de distribution 12/11/2014
Date d'envoi 20/11/2014
Auteur(s) Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Foret MR (AUTEUR)
Député actuel Richard, Miller MR (AUTEUR)
Commentaire SECTEUR ASSOCIATIF BELGE
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ASSOCIATION
Descripteurs Eurovoc ASSOCIATION | BENEVOLAT | SOCIETE SANS BUT LUCRATIF | RESOLUTION DU PARLEMENT

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