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Document parlementaire 54K0672

Projet de loi-programme.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/11/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 19/12/2014
Date de la loi 19/12/2014
Date moniteur 29/12/2014
Moniteur n° 363
Moniteur erratum 02/10/2015 254
Moniteur erratum 17/11/2015 294
Documents principaux 00/000-K0672/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0672001   2757 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 28/11/2014
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 28/11/2014
Date d'envoi 28/11/2014
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME
Date de fin 19/12/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [420 Kb] 03/12/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 05/12/2014
Auteur(s) Député actuel Emir, Kir PS (AUTEUR)
Député actuel Nawal, Ben Hamou PS (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR)
 
003  [1066 Kb] 04/12/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 16/12/2014
Député actuel Veerle, Wouters N-VA (AUTEUR)
Député actuel Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementSophie, Wilmès MR (AUTEUR) 
Député actuel Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
004  [981 Kb] 04/12/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 15/12/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementAnn, Vanheste sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Friart MR (AUTEUR)
Député actuel Frank, Wilrycx Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
 
005  [419 Kb] 09/12/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 12/12/2014
Auteur(s) Député actuel Maya, Detiège sp.a (AUTEUR)
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Député actuel Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR)
SANTE PUBLIQUE / VOLKSGEZONDHEID
 
006  [626 Kb] 10/12/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 15/12/2014
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel David, Clarinval MR (AUTEUR)
Député actuel Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Député actuel Sonja, Becq CD&V (AUTEUR)
Député actuel Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR)
Député actuel Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR)
Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR)
Député actuel Stéphanie, Thoron MR (AUTEUR)
Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Jan, Spooren N-VA (AUTEUR)
 
007  [455 Kb] 11/12/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 16/12/2014
 
008  [553 Kb] 12/12/2014 RAPPORT
Date de distribution 12/12/2014
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
INTERIEUR / BINNELANDSE ZAKEN
 
009  [2796 Kb] 15/12/2014 RAPPORT
Date de distribution 16/12/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Veerle, Wouters N-VA (AUTEUR)
FINANCES / FINANCIEN
 
010  [513 Kb] 15/12/2014 RAPPORT
Date de distribution 15/12/2014
Auteur(s) Député actuel Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR)
INFRASTRUCTURE
 
011  [498 Kb] 15/12/2014 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 15/12/2014
Auteur(s) Député actuel Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR)
INFRASTRUCTURE
 
012  [603 Kb] 16/12/2014 RAPPORT
Date de distribution 16/12/2014
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Maya, Detiège sp.a (AUTEUR)
SANTE PUBLIQUE / VOLKSGEZONDHEID
 
013  [569 Kb] 16/12/2014 RAPPORT
Date de distribution 16/12/2014
Auteur(s) Député actuel Benoît, Friart MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementAnn, Vanheste sp.a (AUTEUR) 
ECONOMIE / BEDRIJFSLEVEN
 
014  [772 Kb] 17/12/2014 RAPPORT
Date de distribution 17/12/2014
Auteur(s) Député actuel Sonja, Becq CD&V (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
AFF. SOC. / SOC. ZAKEN
 
015  [1086 Kb] 17/12/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/12/2014
 
016  [1104 Kb] 19/12/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 22/12/2014
Auteur(s) Député actuel Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR)
Député actuel Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR)
Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Député actuel Alain, Mathot PS (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Député actuel Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnn, Vanheste sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Maya, Detiège sp.a (AUTEUR)
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Député actuel Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR)
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Dispa cdH (AUTEUR)
Député actuel Emir, Kir PS (AUTEUR)
Député actuel Nawal, Ben Hamou PS (AUTEUR)
Député actuel Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
017  [1071 Kb] 19/12/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/12/2014
 
018  [408 Kb] 19/12/2014 ERRATA
Date de distribution 23/12/2014
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0078001 (478 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0513001 (462 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Becq, Sonja CD&V
Fonck, Catherine cdH
Calendrier 10/12/2014   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/12/2014   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/12/2014   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
10/12/2014   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/12/2014   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/12/2014   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
10/12/2014   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 138-170, 175-181
Rapport   54K0672014   17/12/2014  
2. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Lanjri, Nahima CD&V
Calendrier 03/12/2014   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
03/12/2014   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
03/12/2014   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 171-174
Rapport   54K0672008   12/12/2014  
3. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanheste, Ann sp.a
Friart, Benoît MR
Calendrier 09/12/2014   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
09/12/2014   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
09/12/2014   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
09/12/2014   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
09/12/2014   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
09/12/2014   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
09/12/2014   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 112-114, 182-185
Rapport   54K0672013   16/12/2014  
4. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Crusnière, Stéphane PS
Wouters, Veerle N-VA
Calendrier 03/11/2014   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
05/12/2014   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
05/12/2014   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 1-111
Rapport   54K0672009   15/12/2014  
5. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Lijnen, Nele Open Vld
Calendrier 09/12/2014   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
09/12/2014   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
09/12/2014   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
11/12/2014   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
11/12/2014   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
11/12/2014   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 115-116
Rapport   54K0672010   15/12/2014   20141215 54K0672011
6. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Piedboeuf, Benoît MR
Detiège, Maya sp.a
Calendrier 09/12/2014   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
09/12/2014   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
09/12/2014   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
09/12/2014   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
09/12/2014   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
09/12/2014   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
09/12/2014   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 117-137
Rapport   54K0672012   16/12/2014  
7. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/12/2014   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
11/12/2014   RENVOYE (Voir remarque dans la fiche complète)
19/12/2014   EN DISCUSSION
19/12/2014   EN REUNION
19/12/2014   ADOPTE
Incident 04/12/2014   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
11/12/2014   RENVOI EN COMMISSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 28/11/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence en application de l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P540672
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc COMPETITIVITE | DEDUCTION FISCALE | DROIT D'AUTEUR | DROIT DES ETRANGERS | AIDE SOCIALE | ACCISE | IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | PRESTATION FAMILIALE | AIDE A L'AGRICULTURE | REMUNERATION DU TRAVAIL | PROFESSION INDEPENDANTE | PHARMACIEN | ASSURANCE VIEILLESSE | MEDICAMENT | MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL | SALARIE | SANTE PUBLIQUE | TVA | DROIT D'ASILE | REDEVANCE ENVIRONNEMENTALE | SANTE ANIMALE | SOIN DE SANTE | SECURITE ALIMENTAIRE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres EPARGNE-PENSION | PENSIONS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions