.

Document parlementaire 54K0751

Proposition de résolution condamnant l'attentat inadmissible contre l'hebdomadaire Charlie Hebdo à Paris.

Fiche complète
08/01/2015
Documents principaux 00/000-K0751/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0751001   428 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 08/01/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/01/2015
Date de distribution 09/01/2015
Date d'envoi 08/01/2015
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Filip, Dewinter VB (AUTEUR)
Député actuel Jan, Penris VB (AUTEUR)
Commentaire CHARLIE HEBDO - PARIS - ATTENTAT
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/01/2015   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 08/01/2015   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P540751
Descripteur Eurovoc principal LIBERTE DE LA PRESSE
Descripteurs Eurovoc LIBERTE D'EXPRESSION | LIBERTE DE LA PRESSE | REVUE PERIODIQUE | JOURNAL | TERRORISME | RESOLUTION DU PARLEMENT | EXTREMISME | INTEGRISME RELIGIEUX

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions