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Document parlementaire 54K0920

Echange de vues sur l'application en Belgique du cadre réglementaire européen de gestion des substances chimiques (REACH).

Fiche complète
02/03/2015
Documents principaux 00/000-K0920/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0920001   809 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 02/03/2015
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 02/03/2015
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire GESTION DES SUBSTANCES CHIMIQUES (REACH) - CADRE REGLEMENTAIRE EUROPEEN
Analyse des interventions P540920
Descripteur Eurovoc principal PRODUIT CHIMIQUE | ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE CHIMIQUE | PRODUIT CHIMIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SUBSTANCE TOXIQUE | ACCORD INTERNATIONAL | SANTE PUBLIQUE | TOXICOLOGIE

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