.

Document parlementaire 54K0977

Projet de loi portant assentiment aux Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés à Madrid le 28 novembre 2003.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 20/03/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 23/04/2015
Date de la loi 21/05/2015
Date moniteur 13/11/2015
Moniteur n° 292
Documents principaux 00/000-K0977/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0977001   500 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 20/03/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 25/03/2015
Date d'envoi 20/03/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire COURS D'EAUX TRANSFRONTIERES ET LACS INTERNATIONAUX
Date de fin 23/04/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [489 Kb] 08/04/2015 RAPPORT
Date de distribution 08/04/2015
Auteur(s) Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
 
003  [411 Kb] 08/04/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/04/2015
 
004  [438 Kb] 23/04/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/04/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Blanchart, Philippe PS
Calendrier 30/03/2015   EN DISCUSSION
30/03/2015   EN REUNION
30/03/2015   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0977002   08/04/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/04/2015   EN DISCUSSION
23/04/2015   EN REUNION
23/04/2015   ADOPTE
Compétence 20/03/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540977
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | TRANSPORT PAR VOIE NAVIGABLE
Descripteurs Eurovoc EAU DOUCE | POLLUTION DES COURS D'EAU | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT PAR VOIE NAVIGABLE | VOIE D'EAU INTERNATIONALE | LAC

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions