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Document parlementaire 54K1040

Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 184 (OIT) concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée par la Conférence à sa 89ème session, Genève, 21 juin 2001.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 27/04/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 16/07/2015
Date de la loi 27/09/2015
Date moniteur 12/09/2018
Moniteur n° 215
Documents principaux 00/000-K1040/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1040001   624 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 27/04/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 12/05/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AGRICULTURE - OIT - SECURITE ET SANTE
Date de fin 16/07/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [496 Kb] 02/07/2015 RAPPORT
Date de distribution 09/07/2015
Auteur(s) Député actuel Richard, Miller MR (AUTEUR)
 
003  [410 Kb] 02/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/07/2015
 
004  [427 Kb] 16/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/07/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Miller, Richard MR
Calendrier 30/06/2015   EN DISCUSSION
30/06/2015   EN REUNION
30/06/2015   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1040002   02/07/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/07/2015   EN DISCUSSION
15/07/2015   EN REUNION
16/07/2015   ADOPTE
Compétence 27/04/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541040
Descripteur Eurovoc principal SANTE AU TRAVAIL | SECTEUR AGRICOLE
Descripteurs Eurovoc SANTE AU TRAVAIL | OIT | RATIFICATION D'ACCORD | ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE DU TRAVAIL | SECTEUR AGRICOLE | CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL

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Aperçu chronologique des réunions