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Document parlementaire 54K1062

Proposition de résolution relative aux négociations entre l'Union européenne et les États-Unis sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et la sauvegarde de soins de santé de qualité et accessibles.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 04/05/2015
Vote Chambre 03/03/2016
Documents principaux 00/000-K1062/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1062001   548 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 04/05/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/05/2015
Date de distribution 05/05/2015
Date d'envoi 13/05/2015
Auteur(s) Député actuel Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Député actuel Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR)
Député actuel Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR)
Député actuel Maya, Detiège sp.a (AUTEUR)
Député actuel Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Commentaire UE/USA - PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT
Date de fin 03/03/2016
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [54 Kb] 19/01/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 20/01/2016
Auteur(s) Député actuel Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)
 
003  [411 Kb] 25/02/2016 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 29/02/2016
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K904/6-2015/2016
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Matz, Vanessa cdH
Calendrier 19/01/2016   EN DISCUSSION
19/01/2016   EN REUNION
03/02/2016   EN DISCUSSION
16/02/2016   EN DISCUSSION
16/02/2016   REJETE
Rapport   54K1062003   25/02/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/03/2016   EN DISCUSSION
03/03/2016   PROP. REJET ADOPT.
03/03/2016   EN REUNION
03/03/2016   REJETE
Analyse des interventions P541062
Descripteur Eurovoc principal ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | ACCORD INTERNATIONAL | ASSURANCE MALADIE | SECURITE SOCIALE | THERAPEUTIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | LIBERALISATION DU MARCHE | SOIN DE SANTE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions