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Document parlementaire 54K1101

Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 20/05/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 16/07/2015
Date de la loi 09/09/2015
Date moniteur 14/12/2017
Moniteur n° 301
Documents principaux 00/000-K1101/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1101001   1018 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 20/05/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 12/06/2015
Date d'envoi 20/05/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD EURO-MEDITERRANEEN - SERVICES AERIENS - JORDANIE
Date de fin 16/07/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [493 Kb] 02/07/2015 RAPPORT
Date de distribution 09/07/2015
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
003  [43 Kb] 02/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/07/2015
 
004  [427 Kb] 16/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/07/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Dallemagne, Georges cdH
Calendrier 30/06/2015   EN DISCUSSION
30/06/2015   EN REUNION
30/06/2015   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1101002   02/07/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/07/2015   EN DISCUSSION
15/07/2015   EN REUNION
16/07/2015   ADOPTE
Compétence 20/05/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541101
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT AERIEN
Descripteurs Eurovoc JORDANIE | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE | TRANSPORT AERIEN | LIBERALISATION DU MARCHE | SECURITE AERIENNE

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Aperçu chronologique des réunions