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Document parlementaire 54K1125

Projet de loi-programme.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 01/06/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 24/07/2015
Date de la loi 10/08/2015
Date moniteur 18/08/2015
Moniteur n° 213
Moniteur erratum 18/12/2015 330
Moniteur erratum 21/03/2016 083
Documents principaux 00/000-K1125/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1125001   2616 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 01/06/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 02/06/2015
Date d'envoi 01/06/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME
Date de fin 24/07/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [533 Kb] 10/06/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 16/06/2015
Auteur(s) Député actuel Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementEric, Massin PS (AUTEUR) 
Député actuel Özlem, Özen PS (AUTEUR)
Député actuel Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR)
 
003  [462 Kb] 11/06/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 15/06/2015
Auteur(s) Député actuel Benoît, Dispa cdH (AUTEUR)
 
004  [459 Kb] 15/06/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 17/06/2015
Auteur(s) Député actuel Alain, Mathot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Député actuel Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR)
 
005  [1010 Kb] 19/06/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 30/06/2015
Auteur(s) Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR)
 
006  [498 Kb] 23/06/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 30/06/2015
Auteur(s) Député actuel Benoît, Dispa cdH (AUTEUR)
Député actuel Alain, Mathot PS (AUTEUR)
Député actuel Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR)
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
007  [478 Kb] 23/06/2015 RAPPORT
Date de distribution 23/06/2015
Auteur(s) Député actuel Marcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR)
INFRASTRUCTURE
 
008  [939 Kb] 23/06/2015 RAPPORT
Date de distribution 24/06/2015
Auteur(s) Député actuel Stefaan, Vercamer CD&V (SUCCESSEUR-AUTEUR)
AFF. SOCIALES
 
009  [1435 Kb] 30/06/2015 RAPPORT
Date de distribution 30/06/2015
Auteur(s) Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementSophie, Wilmès MR (AUTEUR) 
1ERE LECTURE
 
010  [737 Kb] 30/06/2015 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Date de distribution 30/06/2015
 
011  [456 Kb] 06/07/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 08/07/2015
Auteur(s) Député actuel Veerle, Wouters N-VA (AUTEUR)
Député actuel Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR)
Député actuel Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Carina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementSophie, Wilmès MR (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Dispa cdH (AUTEUR)
DEUXIEME LECTURE / TWEEDE LEZING
 
012  [436 Kb] 13/07/2015 CORRIGENDUM
Date de distribution 22/07/2015
 
013  [752 Kb] 13/07/2015 RAPPORT
Date de distribution 13/07/2015
Auteur(s) Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementSophie, Wilmès MR (AUTEUR) 
2IEME LECTURE
 
014  [865 Kb] 14/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/07/2015
 
015  [818 Kb] 15/07/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 22/07/2015
Auteur(s) Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Dispa cdH (AUTEUR)
Député actuel Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
 
016  [443 Kb] 23/07/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 23/07/2015
Auteur(s) Député actuel Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Carina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Député actuel Hendrik, Vuye N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementSophie, Wilmès MR (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
017  [444 Kb] 24/07/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 27/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementSophie, Wilmès MR (AUTEUR) 
Député actuel Veerle, Wouters N-VA (AUTEUR)
Député actuel Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR)
Député actuel Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementEric, Massin PS (AUTEUR) 
Député actuel Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
018  [454 Kb] 24/07/2015 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 24/07/2015
N°/NR 57 886/1/V
 
019  [489 Kb] 24/07/2015 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 28/07/2015
Auteur(s) Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementSophie, Wilmès MR (AUTEUR) 
 
020  [887 Kb] 24/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/07/2015
 
021  [873 Kb] 24/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/07/2014
 
022  [465 Kb] 02/10/2015 ERRATA
Date de distribution 02/10/2015
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0550001 (511 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0679001 (795 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1038001 (455 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vercamer, Stefaan CD&V
Calendrier 10/06/2015   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/06/2015   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/06/2015   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
10/06/2015   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/06/2015   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/06/2015   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
10/06/2015   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 1 A 37
Rapport   54K1125008   23/06/2015  
2. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Laaouej, Ahmed PS
Wilmès, Sophie MR
Calendrier 10/06/2015   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/06/2015   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/06/2015   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/06/2015   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
06/07/2015   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/07/2015   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
24/07/2015   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
24/07/2015   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/07/2015   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 38 A 85
Rapport   54K1125013   13/07/2015   20150724 54K1125019
3. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Cheron, Marcel Ecolo-Groen
Calendrier 17/06/2015   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
17/06/2015   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
17/06/2015   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 86
Rapport   54K1125007   23/06/2015  
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/06/2015   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
24/07/2015   EN DISCUSSION
24/07/2015   EN REUNION
24/07/2015   ADOPTE
24/07/2015   RENVOYE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 04/06/2015   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
15/07/2015   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 01/06/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le Gouvernement demande l'urgence en application de l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P541125
Descripteur Eurovoc principal DROIT FISCAL | DROIT SOCIAL
Descripteurs Eurovoc COMPETITIVITE | DROIT FISCAL | DROIT SOCIAL | ACCIDENT DU TRAVAIL | EVASION FISCALE | EXONERATION FISCALE | FINANCEMENT DU BUDGET | FRAUDE FISCALE | PIERRE PRECIEUSE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE FISCALE | ASSURANCE MALADIE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres TAXE DIAMANTAIRE | TAX SHELTER

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions