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Document parlementaire 54K1137

Proposition de résolution relative au projet de traité de libre-échange à conclure entre l'Union européenne et le Canada, dénommé "Accord économique et commercial global" (AECG/CETA).

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 04/06/2015
Vote Chambre 03/03/2016
Documents principaux 00/000-K1137/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1137001   491 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 04/06/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/06/2015
Date de distribution 05/06/2015
Date d'envoi 18/06/2015
Auteur(s) Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Commentaire UNION EUROPEENNE ET CANADA - TRAITE DE LIBRE ECHANGE
Date de fin 03/03/2016
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [432 Kb] 16/02/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 22/02/2016
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
 
003  [413 Kb] 25/02/2016 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 29/02/2016
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K904/6-2015/2016
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Matz, Vanessa cdH
Calendrier 19/01/2016   EN DISCUSSION
19/01/2016   EN REUNION
03/02/2016   EN DISCUSSION
16/02/2016   EN DISCUSSION
16/02/2016   REJETE
Rapport   54K1137003   25/02/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/03/2016   EN DISCUSSION
03/03/2016   PROP. REJET ADOPT.
03/03/2016   EN REUNION
03/03/2016   REJETE
Analyse des interventions P541137
Descripteur Eurovoc principal ACCORD DE LIBRE-ECHANGE
Descripteurs Eurovoc LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES | ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | UNION EUROPEENNE | CANADA | RESOLUTION DU PARLEMENT

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