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Document parlementaire 54K1147

Projet de loi portant assentiment à : - l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011; - l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/06/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 16/07/2015
Date de la loi 09/09/2015
Date moniteur 08/05/2018
Moniteur n° 109
Documents principaux 00/000-K1147/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1147001   790 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 08/06/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 12/06/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire TRANSPORT AERIEN - ACCORD USA/UE
Date de fin 16/07/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [505 Kb] 02/07/2015 RAPPORT
Date de distribution 16/07/2015
Auteur(s) Député actuel Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR)
 
003  [412 Kb] 02/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/07/2015
 
004  [430 Kb] 16/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/07/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Grovonius, Gwenaëlle PS
Calendrier 30/06/2015   EN DISCUSSION
30/06/2015   EN REUNION
30/06/2015   ADOPTE
Rapport   54K1147002   02/07/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/07/2015   EN DISCUSSION
15/07/2015   EN REUNION
16/07/2015   ADOPTE
Compétence 08/06/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541147
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT AERIEN

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