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Document parlementaire 54K1221

Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-unième session.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 30/06/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 12/11/2015
Documents principaux 00/000-K1221/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1221001   541 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 30/06/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 14/07/2015
Date d'envoi 30/06/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire TRAVAIL A TEMPS PARTIEL - OIT - CONVENTION N° 175
Date de fin 12/11/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [503 Kb] 26/10/2015 RAPPORT
Date de distribution 28/10/2015
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
003  [410 Kb] 26/10/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/10/2015
 
004  [427 Kb] 12/11/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/11/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Dallemagne, Georges cdH
Calendrier 20/10/2015   EN DISCUSSION
20/10/2015   EN REUNION
20/10/2015   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1221002   26/10/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/11/2015   EN DISCUSSION
12/11/2015   EN REUNION
12/11/2015   ADOPTE
Compétence 30/06/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541221
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

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