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Document parlementaire 54K1250

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1er avril 2015.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 29/10/2015
Date de la loi 09/11/2015
Date moniteur 23/12/2015
Moniteur n° 335
Documents principaux 00/000-K1250/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1250001   405 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 09/07/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 14/07/2015
Date d'envoi 09/07/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ISLANDE - PROTOCOLE DU KYOTO - EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE
Date de fin 29/10/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [414 Kb] 26/10/2015 FARDE
Date de distribution 02/12/2015
AFFAIRE SANS RAPPORT
 
003  [411 Kb] 26/10/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/10/2015
 
004  [429 Kb] 29/10/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/12/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 20/10/2015   EN DISCUSSION
20/10/2015   EN REUNION
20/10/2015   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 20/10/2015   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/10/2015   EN DISCUSSION
29/10/2015   EN REUNION
29/10/2015   ADOPTE
Compétence 09/07/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541250
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc CONVENTION ONU | ISLANDE | ACCORD INTERNATIONAL | CHANGEMENT CLIMATIQUE

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Aperçu chronologique des réunions