.

Document parlementaire 54K1436

Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 04/11/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 03/12/2015
Date de la loi 01/03/2016
Date moniteur 09/06/2016
Moniteur n° 158
Documents principaux 00/000-K1436/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1436001   1481 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 04/11/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 10/11/2015
Date d'envoi 04/11/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire VIOLENCE DOMESTIQUE - CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE
Date de fin 03/12/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [538 Kb] 23/11/2015 RAPPORT
Date de distribution 26/11/2015
Auteur(s) Député actuel Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR)
 
003  [410 Kb] 23/11/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/11/2015
 
004  [424 Kb] 03/12/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/12/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Lijnen, Nele Open Vld
Calendrier 18/11/2015   EN DISCUSSION
18/11/2015   EN REUNION
18/11/2015   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1436002   23/11/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/12/2015   EN DISCUSSION
03/12/2015   EN REUNION
03/12/2015   ADOPTE
Compétence 04/11/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541436
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | DISCRIMINATION SEXUELLE | DROITS DE LA FEMME | ACCORD INTERNATIONAL | EGALITE HOMME-FEMME | VIOLENCE SEXUELLE | VIOLENCE DOMESTIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions