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Document parlementaire 54K1470

Proposition de loi visant à définir la liberté de travailler.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 20/11/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1470/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1470001   562 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 20/11/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/12/2015
Date de distribution 23/11/2015
Date d'envoi 03/12/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Denis, Ducarme MR (AUTEUR) 
Député actuel Olivier, Chastel MR (AUTEUR)
Député actuel Richard, Miller MR (AUTEUR)
Député actuel David, Clarinval MR (AUTEUR)
Député actuel Stéphanie, Thoron MR (AUTEUR)
Député actuel Sybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Pivin MR (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Foret MR (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Friart MR (AUTEUR)
Commentaire DROIT DE GREVE - LIBERTE DE TRAVAILLER
Sous-documents
002  [407 Kb] 24/05/2016 ADDENDUM
Date de distribution 25/05/2016
 
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 20/11/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DROIT AU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc DROIT AU TRAVAIL | DROIT DE GREVE | DROIT DU TRAVAIL | LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

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