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Document parlementaire 54K1513

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/12/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 28/01/2016
Date de la loi 24/02/2016
Date moniteur 20/12/2017
Moniteur n° 307
Documents principaux 00/000-K1513/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1513001   1218 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 09/12/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 21/12/2015
Date d'envoi 09/12/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire GEORGIE - UE - ESPACE AERIEN COMMUN
Date de fin 28/01/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [490 Kb] 19/01/2016 RAPPORT
Date de distribution 21/01/2016
Auteur(s) Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
 
003  [41 Kb] 19/01/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/01/2016
 
004  [428 Kb] 28/01/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/02/2016
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenput, Tim Open Vld
Calendrier 13/01/2016   EN DISCUSSION
13/01/2016   EN REUNION
13/01/2016   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1513002   19/01/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/01/2016   EN DISCUSSION
28/01/2016   EN REUNION
28/01/2016   ADOPTE
Compétence 09/12/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541513
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ESPACE AERIEN | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE | TRANSPORT AERIEN | GEORGIE

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Aperçu chronologique des réunions