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Document parlementaire 54K1528

Projet de loi portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/12/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 28/01/2016
Documents principaux 00/000-K1528/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1528001   519 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 16/12/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 06/01/2016
Date d'envoi 16/12/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire INSTALLATION EUROPEENNE DE RAYONNEMENT SYNCHROTON - RUSSIE
Date de fin 28/01/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [509 Kb] 19/01/2016 RAPPORT
Date de distribution 22/01/2016
Auteur(s) Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
 
003  [44 Kb] 19/01/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/01/2016
 
004  [429 Kb] 28/01/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/02/2016
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenput, Tim Open Vld
Calendrier 13/01/2016   EN DISCUSSION
13/01/2016   EN REUNION
13/01/2016   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1528002   19/01/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/01/2016   EN DISCUSSION
28/01/2016   EN REUNION
28/01/2016   ADOPTE
Compétence 16/12/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541528
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc RECHERCHE SCIENTIFIQUE | ACCORD INTERNATIONAL | RECHERCHE FONDAMENTALE | APPAREIL A RADIATIONS | RECHERCHE NUCLEAIRE

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