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Document parlementaire 54K1581

Proposition de résolution relative à la Pologne et à la défense des valeurs européennes.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/2016
Vote Chambre 21/01/2016
Documents principaux 00/000-K1581/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1581001   498 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 13/01/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/01/2016
Date de distribution 13/01/2016
Date d'envoi 14/01/2016
Auteur(s) Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Elio, Di Rupo PS (AUTEUR)
Député actuel Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR)
Député actuel Fabienne, Winckel PS (AUTEUR)
Député actuel Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR)
Député actuel Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)
Commentaire POLOGNE - DEFENSE VALEURS EUROPEENNES
Date de fin 21/01/2016
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [194 Kb] 21/01/2016 RAPPORT
Date de distribution 26/01/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Hellings, Benoit Ecolo-Groen
Calendrier 19/01/2016   EN DISCUSSION
19/01/2016   EN REUNION
19/01/2016   REJETE
Rapport   54K1581002   21/01/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/01/2016   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
21/01/2016   EN DISCUSSION
21/01/2016   PROP. REJET ADOPT.
21/01/2016   EN REUNION
21/01/2016   REJETE
Incident 14/01/2016   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P541581
Descripteur Eurovoc principal CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME | CONSEIL DE L'EUROPE | DROITS DE L'HOMME | LIBERTE D'EXPRESSION | LIBERTE DE LA PRESSE | APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | POLOGNE | UNION EUROPEENNE | SEPARATION DES POUVOIRS | RESOLUTION DU PARLEMENT | VIOLATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE

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