.

Document parlementaire 54K1877

Proposition de résolution relative à la politique conventionnelle de la Belgique en matière de fiscalité.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 03/06/2016
Documents principaux 00/000-K1877/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1877001   720 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 03/06/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/06/2016
Date de distribution 10/06/2016
Date d'envoi 16/06/2016
Auteur(s) Député actuel Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)
Député actuel Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR)
Commentaire POLITIQUE CONVENTIONNELLE DE LA BELGIQUE EN MATIERE DE FISCALITE
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE FISCALE
Descripteurs Eurovoc DOUBLE IMPOSITION | DROIT FISCAL INTERNATIONAL | ECHANGE D'INFORMATIONS | EVASION FISCALE | OCDE | POLITIQUE FISCALE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | CONVENTION FISCALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions