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Document parlementaire 54K1961

Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Le Règlement général de l'Union postale universelle, fait à Doha le 11 octobre 2012; 2. La Convention postale universelle et son Protocole final, faits à Doha le 11 octobre 2012; 3. L'Arrangement concernant les services postaux de paiement, fait à Doha le 11 octobre 2012.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 07/07/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 20/07/2016
Date de la loi 14/09/2016
Date moniteur 23/03/2018
Moniteur n° 072
Documents principaux 00/000-K1961/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1961001   1625 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 07/07/2016
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 08/07/2016
Date d'envoi 07/07/2016
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire UNION POSTALE UNIVERSELLE - REGLEMENT GENERAL - SERVICES DE PAIEMENT
Date de fin 20/07/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [497 Kb] 13/07/2016 RAPPORT
Date de distribution 19/07/2016
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
 
003  [411 Kb] 13/07/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/07/2016
 
004  [428 Kb] 20/07/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/07/2016
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Jadin, Kattrin MR
Calendrier 13/07/2016   EN DISCUSSION
13/07/2016   EN REUNION
13/07/2016   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1961002   13/07/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2016   EN DISCUSSION
19/07/2016   EN REUNION
20/07/2016   ADOPTE
Compétence 07/07/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541961
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE | SERVICE POSTAL | UPU

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