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Document parlementaire 54K2462

Projet de loi portant assentiment au Protocole entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays Bas) et la Géorgie portant sur l'application de l'Accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, fait à Tbilissi le 5 septembre 2013.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/05/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 06/07/2017
Date de la loi 03/09/2017
Date moniteur 22/05/2018
Moniteur n° 119
Documents principaux 00/000-K2462/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2462001   2007 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 08/05/2017
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 17/05/2017
Date d'envoi 08/05/2017
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PROTOCOLE BENELUX-GEORGIE : READMISSION PERSONNES EN SEJOUR IRREGULIER
Date de fin 06/07/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [412 Kb] 22/06/2017 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 13/07/2017
Auteur(s) Député actuel Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K2459/2-2016/2017
 
003  [409 Kb] 22/06/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/06/2017
 
004  [428 Kb] 06/07/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/07/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Pehlivan, Fatma sp.a
Calendrier 21/06/2017   EN DISCUSSION
21/06/2017   EN REUNION
21/06/2017   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2462002   22/06/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/07/2017   EN DISCUSSION
06/07/2017   EN REUNION
06/07/2017   ADOPTE
Compétence 08/05/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542462
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DROIT DES ETRANGERS | MIGRATION DE RETOUR | MIGRATION ILLEGALE | ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX | GEORGIE

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Aperçu chronologique des réunions