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Document parlementaire 54K2484

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2016.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 17/05/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 06/07/2017
Documents principaux 00/000-K2484/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2484001   1161 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 17/05/2017
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 30/05/2017
Date d'envoi 17/05/2017
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE DIALOGUE POLITIQUE ET DE COOPERATION UNION EUROPEENNE - CUBA
Date de fin 06/07/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [502 Kb] 22/06/2017 RAPPORT
Date de distribution 03/07/2017
Auteur(s) Député actuel Peter, Luykx N-VA (AUTEUR)
 
003  [405 Kb] 22/06/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/06/2017
 
004  [427 Kb] 06/07/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/07/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Luykx, Peter N-VA
Calendrier 21/06/2017   EN DISCUSSION
21/06/2017   EN REUNION
21/06/2017   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2484002   22/06/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/07/2017   EN DISCUSSION
06/07/2017   EN REUNION
06/07/2017   ADOPTE
Compétence 17/05/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542484
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc CUBA | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE | ACCORD DE COOPERATION CE

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