.

Document parlementaire 54K2723

Proposition de résolution visant à empêcher le transport d'armes nucléaires par les futurs avions de combat.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 19/10/2017
Vote Chambre 08/02/2018
Documents principaux 00/000-K2723/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2723001   451 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 19/10/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/10/2017
Date de distribution 23/10/2017
Date d'envoi 26/10/2017
Auteur(s) Député actuel Alain, Top sp.a (AUTEUR)
Député actuel Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)
Commentaire FUTURS AVIONS DE COMBAT - TRANSPORT D'ARMES NUCLEAIRES
Date de fin 08/02/2018
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [506 Kb] 02/02/2018 RAPPORT
Date de distribution 02/02/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Hellings, Benoit Ecolo-Groen
Crusnière, Stéphane PS
Calendrier 24/01/2018   EN DISCUSSION
24/01/2018   EN REUNION
24/01/2018   REJETE
Rapport   54K2723002   02/02/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/02/2018   EN DISCUSSION
08/02/2018   PROP. REJET ADOPT.
08/02/2018   EN REUNION
08/02/2018   REJETE
Analyse des interventions P542723
Descripteur Eurovoc principal ARME NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE DEFENSE | ARME NUCLEAIRE | AVION DE COMBAT | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions