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Document parlementaire 54K3129

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/05/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 19/07/2018
Documents principaux 00/000-K3129/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3129001   653 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 28/05/2018
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 08/06/2018
Date d'envoi 28/05/2018
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 19/07/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [413 Kb] 12/07/2018 FARDE
Date de distribution 12/07/2018
AFF. SANS RAPPORT / ZAAK ZONDER VERSLAG
 
003  [411 Kb] 12/07/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/07/2018
 
004  [428 Kb] 19/07/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/07/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 04/07/2018   EN DISCUSSION
04/07/2018   EN REUNION
04/07/2018   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 04/07/2018   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/07/2018   EN DISCUSSION
18/07/2018   EN REUNION
19/07/2018   ADOPTE
Compétence 28/05/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P543129
Descripteur Eurovoc principal REPRESENTATION DIPLOMATIQUE
Descripteurs Eurovoc DROIT AU TRAVAIL | ARGENTINE | REPRESENTATION DIPLOMATIQUE | ACCORD INTERNATIONAL | PROFESSION DIPLOMATIQUE

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Aperçu chronologique des réunions