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Document parlementaire 54K3145

Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 04/06/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 19/07/2018
Documents principaux 00/000-K3145/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3145001   967 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 04/06/2018
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 15/06/2018
Date d'envoi 04/06/2018
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 19/07/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [522 Kb] 12/07/2018 RAPPORT
Date de distribution 12/07/2018
Auteur(s) Député actuel Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)
 
003  [410 Kb] 12/07/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/07/2018
 
004  [427 Kb] 19/07/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/07/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier 04/07/2018   EN DISCUSSION
04/07/2018   EN REUNION
04/07/2018   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K3145002   12/07/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/07/2018   EN DISCUSSION
18/07/2018   EN REUNION
19/07/2018   ADOPTE
Compétence 04/06/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P543145
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD-CADRE | ACCORD CE | ACCORD INTERNATIONAL | AUSTRALIE

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