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Document parlementaire 54K3372

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Luxembourg le 4 juillet 2016.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 16/11/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3372/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3372001   665 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 16/11/2018
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 22/11/2018
Date d'envoi 16/11/2018
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier 15/01/2019   EN DISCUSSION
15/01/2019   EN REUNION
15/01/2019   ADOPTE
Compétence 16/11/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DECHET RADIOACTIF | LUXEMBOURG | ACCORD INTERNATIONAL | POLITIQUE NUCLEAIRE | SECURITE NUCLEAIRE

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