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Document parlementaire 54K3396

Projet de loi portant assentiment a l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif aux services aériens, et a son annexe, faits à Canberra le 23 novembre 2012.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 23/11/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3396/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3396001   1074 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 23/11/2018
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 03/12/2018
Date d'envoi 23/11/2018
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenput, Tim Open Vld
Calendrier 15/01/2019   EN DISCUSSION
15/01/2019   EN REUNION
15/01/2019   ADOPTE
Compétence 23/11/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DROIT AERIEN | DROIT DES TRANSPORTS | REGLEMENTATION DU TRANSPORT | ACCORD INTERNATIONAL | AUSTRALIE | TRANSPORT AERIEN

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