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Document parlementaire 54K3403

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Bénin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 28/11/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3403/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3403001   939 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 28/11/2018
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 06/12/2018
Date d'envoi 28/11/2018
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Grovonius, Gwenaëlle PS
Calendrier 15/01/2019   EN DISCUSSION
15/01/2019   EN REUNION
15/01/2019   ADOPTE
Compétence 28/11/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DROIT AERIEN | DROIT DES TRANSPORTS | ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT AERIEN | BENIN

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