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Document parlementaire 54K3404

Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014 par la conférence internationale du travail à sa 103eme session.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 28/11/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3404/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3404001   718 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 28/11/2018
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 05/12/2018
Date d'envoi 28/11/2018
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Hoof, Els CD&V
Miller, Richard MR
Calendrier 15/01/2019   EN DISCUSSION
15/01/2019   EN REUNION
15/01/2019   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 28/11/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | ESCLAVAGE | OIT | ACCORD INTERNATIONAL

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