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Document parlementaire 54K3415

Proposition de résolution visant à généraliser l'indemnité vélo.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 06/12/2018
Documents principaux 00/000-K3415/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3415001   468 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 06/12/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/12/2018
Date de distribution 11/12/2018
Date d'envoi 13/12/2018
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc DROIT FISCAL | EXONERATION FISCALE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | INDEMNITE ET FRAIS | VEHICULE A DEUX ROUES | VEHICULE ELECTRIQUE

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