.

Document parlementaire 54K3417

Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour l'élection du Parlement européen du 25 mai 2014.

Fiche complète
13/12/2018
Documents principaux 00/000-K3417/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3417001   3077 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 13/12/2018
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 13/12/2018
Auteur(s) Député actuel Francis, Delpérée cdH (AUTEUR)
Analyse des interventions P543417
Descripteur Eurovoc principal PROPAGANDE ELECTORALE
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION EUROPEENNE | FINANCEMENT ELECTORAL | PARLEMENT EUROPEEN | PROPAGANDE ELECTORALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions