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Document parlementaire 54K3418

Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Organe de contrôle de l'information policière, Commission MRD, Commission fédérale de déontologie - Rapports d'audit de la Cour des comptes et de EY - Comptes de l'année budgétaire 2017 - Ajustements budgétaires de l'année budgétaire 2018 - Propositions budgétaires pour l'année budgétaire 2019

Fiche complète
17/12/2018
Vote Chambre 20/12/2018
Documents principaux 00/000-K3418/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3418001   1126 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 17/12/2018
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/12/2018
Auteur(s) Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
Député actuel Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR)
Date de fin 20/12/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [16641 Kb] 17/12/2018 RAPPORT
Date de distribution 18/12/2018
Auteur(s) Député actuel Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR)
Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
AUDITVERSLAGEN EERSTE DEEL / RAPPORTS D'AUDIT PREMIERE PARTIE
 
003  [25926 Kb] 17/12/2018 RAPPORT
Date de distribution 18/12/2018
Auteur(s) Député actuel Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR)
Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
AUDITVERSLAGEN TWEEDE DEEL / RAPPORTS D'AUDIT DEUXIEME PARTIE
 
004  [26108 Kb] 17/12/2018 ANNEXE
Date de distribution 18/12/2018
Auteur(s) Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
Député actuel Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR)
EERSTE DEEL / PREMIERE PARTIE
 
005  [24948 Kb] 17/12/2018 ANNEXE
Date de distribution 18/12/2018
Auteur(s) Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
Député actuel Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR)
TWEEDE DEEL / DEUXIEME PARTIE
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/2018   EN DISCUSSION
20/12/2018   EN REUNION
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Analyse des interventions P543418
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc INSTANCE DE CONTROLE | MEDIATEUR | NOTAIRE | POLICE | BUDGET DE L'ETAT | JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE | MEDIATEUR FEDERAL

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