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Document parlementaire 54K3419

Chambre des représentants et dotations aux partis politiques : comptes 2017 et budget 2019.

Fiche complète
13/12/2018
Vote Chambre 20/12/2018
Documents principaux 00/000-K3419/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3419001   17510 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 13/12/2018
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 14/12/2018
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Date de fin 20/12/2018
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/2018   EN DISCUSSION
20/12/2018   EN REUNION
20/12/2018   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
20/12/2018   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
20/12/2018   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
20/12/2018   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P543419
Descripteur Eurovoc principal BUDGET
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | PARTI POLITIQUE | BUDGET
Mots-clés libres BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS

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