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Document parlementaire 54K3431

Proposition de déclaration de révision de la Constitution.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 18/12/2018
Documents principaux 00/000-K3431/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3431001   507 Kb
PROPOSITION DE DECLARATION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 18/12/2018
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération 20/12/2018
Date de distribution 18/12/2018
Date d'envoi 20/12/2018
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Filip, Dewinter VB (AUTEUR)
Député actuel Jan, Penris VB (AUTEUR)
Date de fin 04/04/2019
Statut 14 SANS OBJET
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0240001 (462 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K3708001 (1413 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Onkelinx, Laurette PS
Delpérée, Francis cdH
Calendrier 27/03/2019   EN DISCUSSION
27/03/2019   EN REUNION
02/04/2019   EN DISCUSSION
02/04/2019   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/2019   EN DISCUSSION
04/04/2019   EN REUNION
04/04/2019   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P543431
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc REVISION DE LA CONSTITUTION

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