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Mot-clef : AIDE D'URGENCE - 4 documents. - Législature 54
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Proposition de résolution visant à assurer une meilleure implication des services d'incendie au sein des missions de B-Fast. LUTTE ANTI-INCENDIE | AIDE AUX SINISTRES | |
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Proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, d'un audit de B-FAST. CONTROLE PARLEMENTAIRE | |
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Projet de loi organisant les indemnisations en faveur des membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et des personnes assimilées qui sont victimes de dommages causés par des risques exceptionnels à l'étranger. ASSURANCE DOMMAGES | |
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Proposition de résolution soutenant la résolution du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur le Fonds d'affectation spéciale d'urgence de l'Union européenne. AIDE D'URGENCE | |
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