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Document parlementaire 54K2693

Projet de loi relatif à des compensations en faveur d'entreprises touchées par la crise du fipronil.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 06/10/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 09/11/2017
Documents principaux 00/000-K2693/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2693001   564 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 06/10/2017
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 10/10/2017
Date d'envoi 06/10/2017
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CRISE DU FIPRONIL - COMPENSATIONS
Date de fin 09/11/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [420 Kb] 25/10/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 06/11/2017
Auteur(s) Député actuel Caroline, Cassart-Mailleux MR (AUTEUR)
Député actuel Rita, Gantois N-VA (AUTEUR)
Député actuel Patricia, Ceysens Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Député actuel Isabelle, Galant MR (AUTEUR)
 
003  [574 Kb] 06/11/2017 RAPPORT
Date de distribution 06/11/2017
Auteur(s) Député actuel Benoît, Friart MR (AUTEUR)
 
004  [451 Kb] 06/11/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/11/2017
 
005  [456 Kb] 09/11/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/11/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Friart, Benoît MR
Calendrier 25/10/2017   EN DISCUSSION
25/10/2017   EN REUNION
25/10/2017   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2693003   06/11/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/10/2017   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
09/11/2017   EN DISCUSSION
09/11/2017   EN REUNION
09/11/2017   ADOPTE
Incident 12/10/2017   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 06/10/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le Gouvernement demande l'urgence en application de l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P542693
Descripteur Eurovoc principal AIDE FINANCIERE
Descripteurs Eurovoc AIDE FINANCIERE | INDUSTRIE ALIMENTAIRE | POLLUTION DES ALIMENTS | SECTEUR AGRICOLE

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Aperçu chronologique des réunions