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Document parlementaire 48K0954

PROPOSITION d'institution d'une Commission d'enquête parlementaire sur les commandes militaires.

Fiche complète
Etat d'avancement ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/03/1993
Vote Chambre 17/06/1993
Documents principaux 00/000-K0954/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0954001   1523 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 18/03/1993
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 22/04/1993
Date de distribution 23/03/1993
Date d'envoi 22/04/1993
Auteur(s) Député actuel Dirk, Van Mechelen VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Pierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Cortois VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE - COMMANDES MILITAIRES
Date de fin 17/06/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [974 Kb] 04/05/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 10/05/1993
 
Auteur(s) Pas un député actuellementArmand, De Decker PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDidier, Reynders PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohn, Spinnewyn VB (AUTEUR) 
003  [2695 Kb] 12/05/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 18/05/1993
 
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Colla SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreddy, Sarens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Van Rossem ROSSEM (AUTEUR) 
004  [844 Kb] 14/05/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 24/05/1993
 
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Sénéca PSC (AUTEUR) 
005  [1884 Kb] 17/05/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 26/05/1993
 
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
006  [510 Kb] 18/05/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 26/05/1993
 
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, Candries VU (AUTEUR) 
007  [1394 Kb] 02/06/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 09/06/1993
 
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Candries VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrans, Cauwenberghs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Dallons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Santkin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohn, Spinnewyn VB (AUTEUR) 
Député actuel Dirk, Van Mechelen VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellementJean-Pierre, Van Rossem ROSSEM (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValmy, Féaux PS (AUTEUR) 
008  [22758 Kb] 10/06/1993 RAPPORT
Date de distribution 11/06/1993
 
Auteur(s) Pas un député actuellementJuliaan, Demeulenaere VLD (AUTEUR) 
009  [1397 Kb] 10/06/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/06/1993
 
010  [720 Kb] 10/06/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 17/06/1993
 
Auteur(s) Pas un député actuellementJohn, Spinnewyn VB (AUTEUR) 
011  [1424 Kb] 17/06/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 23/06/1993
 
Auteur(s) Pas un député actuellementJohn, Spinnewyn VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
012  [1006 Kb] 17/06/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/06/1993
 
013  [151631 Kb] 22/02/1995 RAPPORT
Date de distribution 28/02/1995
 
Auteur(s) Pas un député actuellementJosé, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Demeulenaere, Juliaan VLD
Calendrier 04/05/1993   EN REUNION
12/05/1993   EN DISCUSSION
18/05/1993   EN DISCUSSION
27/05/1993   EN DISCUSSION
02/06/1993   EN DISCUSSION
02/06/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0954008   10/06/1993  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION D'ENQUETE - COMMANDES MILITAIRES   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Bremaeker, José SP
Féaux, Valmy PS
Calendrier 21/09/1993   EN REUNION
04/10/1993   EN DISCUSSION
15/10/1993   EN DISCUSSION
10/11/1993   EN DISCUSSION
12/11/1993   EN DISCUSSION
10/12/1993   EN DISCUSSION
20/12/1993   EN DISCUSSION
06/01/1994   EN DISCUSSION
21/02/1994   EN DISCUSSION
28/02/1994   EN DISCUSSION
07/03/1994   EN DISCUSSION
07/03/1994   EN DISCUSSION
14/03/1994   EN DISCUSSION
21/03/1994   EN DISCUSSION
28/03/1994   EN DISCUSSION
22/04/1994   EN DISCUSSION
02/05/1994   EN DISCUSSION
04/05/1994   EN DISCUSSION
09/05/1994   EN DISCUSSION
24/05/1994   EN DISCUSSION
31/05/1994   EN DISCUSSION
06/06/1994   EN DISCUSSION
20/06/1994   EN DISCUSSION
20/09/1994   EN DISCUSSION
28/09/1994   EN DISCUSSION
17/10/1994   EN DISCUSSION
20/10/1994   EN DISCUSSION
28/10/1994   EN DISCUSSION
19/12/1994   EN DISCUSSION
30/01/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0954013   22/02/1995  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Calendrier 22/04/1993   VOTE S PR CONSID.
22/04/1993   VOTE SUR URGENCE
17/06/1993   EN REUNION
17/06/1993   ADOPTE
08/06/1994   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/03/1995   EN REUNION
03/04/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 22/04/1993   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/04/1993   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | ARMEE

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