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Document parlementaire 50K0311

Proposition visant à instituer une commission parlementaire d'enquête sur l'assassinat de Patrice Lumumba.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 09/12/1999
Documents principaux 00/000-K0311/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0311001   70 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 09/12/1999
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 09/12/1999
Date de distribution 09/12/1999
Date d'envoi 09/12/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE ASSASSINAT DE PATRICE LUMUMBA
Date de fin 24/02/2000
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [35 Kb] 15/02/2000 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 17/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0312001 (84 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Drion, Claudine Agalev-Ecolo
Calendrier 12/01/2000   EN REUNION
02/02/2000   EN DISCUSSION
02/02/2000   SANS OBJET
Rapport   50K0311002   15/02/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Calendrier 09/12/1999   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
23/02/2000   EN REUNION
24/02/2000   SANS OBJET
Incident 09/12/1999   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | POLITIQUE INTERNATIONALE

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