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Document parlementaire 50K1514

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit à la mise en faillite de la Sabena, de déterminer les éventuelles responsabilités et de formuler des recommandations pour l'avenir.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 21/11/2001
Vote Chambre 06/02/2003
Documents principaux 00/000-K1514/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1514001   71 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 21/11/2001
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 22/11/2001
Date de distribution 21/11/2001
Date d'envoi 22/11/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Député actuel Muriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Pas un député actuellement Raymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Leterme CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karel, Van Hoorebeke VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire CIRCONSTANCES MISE EN FAILLITE DE LA SABENA
Date de fin 06/02/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [97 Kb] 17/12/2001 RAPPORT
Date de distribution 17/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [1275 Kb] 29/01/2003 RAPPORT
Date de distribution 29/01/2003
Auteur(s) Député actuel Jacques, Chabot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
 
004  [2865 Kb] 29/01/2003 RAPPORT
Date de distribution 04/02/2003
Auteur(s) Député actuel Jacques, Chabot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
 
005  [58 Kb] 05/02/2003 PROPOSITION DE MOTION
Date de distribution 06/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoger, Bouteca VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniel, Bacquelaine MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Député actuel Muriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Député actuel Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaymond, Langendries cdH (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
 
006  [63 Kb] 06/02/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 12/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementKarel, Van Hoorebeke VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYves, Leterme CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Tant CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
 
007  [58 Kb] 06/02/2003 MOTION ADOPTEE
Date de distribution 07/02/2003
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1491001 (46 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Coenen, Marie-Thérèse Agalev-Ecolo
Calendrier 11/12/2001   EN REUNION
11/12/2001   ADOPTE
Rapport   50K1514002   17/12/2001  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SABENA   (MIXED)
Rapporteur Chabot, Jacques PS
Vanoost, Lode Agalev-Ecolo
Verherstraeten, Servais CD&V
Calendrier 15/01/2002   EN REUNION
22/01/2002   EN DISCUSSION
29/01/2002   EN DISCUSSION
30/01/2002   EN DISCUSSION
05/02/2002   EN DISCUSSION
06/02/2002   EN DISCUSSION
20/02/2002   EN DISCUSSION
26/02/2002   EN DISCUSSION
27/02/2002   EN DISCUSSION
05/03/2002   EN DISCUSSION
05/03/2002   EN DISCUSSION
06/03/2002   EN DISCUSSION
12/03/2002   EN DISCUSSION
16/04/2002   EN DISCUSSION
23/04/2002   EN DISCUSSION
24/04/2002   EN DISCUSSION
29/04/2002   EN DISCUSSION
07/05/2002   EN DISCUSSION
14/05/2002   EN DISCUSSION
21/05/2002   EN DISCUSSION
22/05/2002   EN DISCUSSION
28/05/2002   EN DISCUSSION
29/05/2002   EN DISCUSSION
31/05/2002   EN DISCUSSION
04/06/2002   EN DISCUSSION
05/06/2002   EN DISCUSSION
18/06/2002   EN DISCUSSION
25/06/2002   EN DISCUSSION
02/07/2002   EN DISCUSSION
03/07/2002   EN DISCUSSION
09/07/2002   EN DISCUSSION
10/07/2002   EN DISCUSSION
12/07/2002   EN DISCUSSION
16/07/2002   EN DISCUSSION
17/07/2002   EN DISCUSSION
10/09/2002   EN DISCUSSION
11/09/2002   EN DISCUSSION
23/09/2002   EN DISCUSSION
24/09/2002   EN DISCUSSION
25/09/2002   EN DISCUSSION
30/09/2002   EN DISCUSSION
01/10/2002   EN DISCUSSION
02/10/2002   EN DISCUSSION
03/10/2002   EN DISCUSSION
15/10/2002   EN DISCUSSION
22/10/2002   EN DISCUSSION
23/10/2002   EN DISCUSSION
25/10/2002   EN DISCUSSION
04/11/2002   EN DISCUSSION
05/11/2002   EN DISCUSSION
06/11/2002   EN DISCUSSION
08/11/2002   EN DISCUSSION
13/11/2002   EN DISCUSSION
27/11/2002   EN DISCUSSION
04/12/2002   EN DISCUSSION
11/12/2002   EN DISCUSSION
13/12/2002   EN DISCUSSION
14/12/2002   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
15/12/2002   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
18/12/2002   EN DISCUSSION
20/12/2002   EN DISCUSSION
07/01/2003   EN DISCUSSION
08/01/2003   EN DISCUSSION
09/01/2003   EN DISCUSSION
15/01/2003   EN DISCUSSION
17/01/2003   EN DISCUSSION
21/01/2003   EN DISCUSSION
22/01/2003   EN DISCUSSION
23/01/2003   EN DISCUSSION
24/01/2003   EN DISCUSSION
27/01/2003   EN DISCUSSION
28/01/2003   EN DISCUSSION
28/01/2003   ADOPTE
28/01/2003   RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1514003   29/01/2003   20030129 50K1514004
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/2001   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
20/12/2001   EN REUNION
20/12/2001   ADOPTE
27/06/2002   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
13/12/2002   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
16/01/2003   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
05/02/2003   EN DISCUSSION
05/02/2003   EN REUNION
06/02/2003   EN DISCUSSION
06/02/2003   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 22/11/2001   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | TRANSPORT AERIEN
Mots-clés libres SABENA

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions