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Document parlementaire 53K0832

Proposition de résolution visant à aider les femmes, jeunes filles et fillettes victimes de mutilations génitales et à rembourser les actes de réparation par l'INAMI.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 16/12/2010
Documents principaux 00/000-K0832/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0832001   101 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 16/12/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/01/2011
Date de distribution 17/12/2010
Date d'envoi 25/01/2011
Auteur(s) Député actuel Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire MUTILATIONS GENITALES - ACTES DE REPARATION - INAMI - REMBOURSEMENT
Date de fin 28/02/2011
Statut 13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Analyse des interventions P530832
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE LA FEMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE LA FEMME | MUTILATION SEXUELLE | ASSURANCE MALADIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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