Document parlementaire 53K1952

Projet de loi portant des dispositions diverses.

Fiche complète
Etat d'avancement ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/12/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 22/12/2011
Vote Sénat 23/12/2011
Date de la loi 28/12/2011
Date moniteur 30/12/2011
Moniteur n° 387
Moniteur erratum 21/02/2012 061
Documents principaux 00/000-S1408/001-2011/2012-0
00/000-K1952/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1408001
PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 23/12/2011
Type de document 76 PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin 23/12/2011
Statut 16 ADOPTE
Document(s) suivant(s)
002 21/12/2011 AMENDEMENT
 
Auteur(s) Pas un député actuellementLieve, Maes N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrank, Boogaerts N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDanny, Pieters N-VA (AUTEUR) 
003 23/12/2011 RAPPORT
 
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Ide N-VA (AUTEUR) 
004 23/12/2011 RAPPORT
 
Auteur(s) Pas un député actuellementFrank, Boogaerts N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
005 23/12/2011 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   53K1952001   366 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 13/12/2011
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 13/12/2011
Date d'envoi 13/12/2011
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin 22/12/2011
Statut 16 ADOPTE
Document(s) suivant(s)
002  [84 Kb] 14/12/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 20/12/2011
 
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Giet PS (AUTEUR) 
Député actuel Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR)
Député actuel Raf, Terwingen CD&V (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementMathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Maya, Detiège sp.a (AUTEUR)
003  [330 Kb] 15/12/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 19/12/2011
 
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Député actuel Maya, Detiège sp.a (AUTEUR)
Député actuel Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Député actuel Raf, Terwingen CD&V (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementMathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
004  [502 Kb] 15/12/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 16/12/2011
 
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Giet PS (AUTEUR) 
Député actuel Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR)
Député actuel Raf, Terwingen CD&V (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementJosy, Arens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJenne, De Potter CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Henry PS (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementKristof, Waterschoot CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
005  [256 Kb] 15/12/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 20/12/2011
 
Auteur(s) Député actuel Sonja, Becq CD&V (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Zuhal, Demir N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementMiranda, Van Eetvelde N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNadia, Sminate N-VA (AUTEUR) 
006  [53 Kb] 16/12/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 19/12/2011
 
Auteur(s) Pas un député actuellementMathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
007  [173 Kb] 19/12/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 21/12/2011
 
Auteur(s) Député actuel Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellementHagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Veerle, Wouters N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementJan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSteven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJenne, De Potter CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Député actuel Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellementJosy, Arens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBernard, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKristof, Waterschoot CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Alain, Mathot PS (AUTEUR)
Député actuel Peter, Dedecker N-VA (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
008  [352 Kb] 19/12/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 21/12/2011
 
Auteur(s) Député actuel Karolien, Grosemans N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementNadia, Sminate N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMiranda, Van Eetvelde N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Député actuel Sonja, Becq CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Député actuel Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellementZoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR)
009  [126 Kb] 21/12/2011 RAPPORT
Date de distribution 21/12/2011
 
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
010  [486 Kb] 21/12/2011 RAPPORT
Date de distribution 23/12/2011
 
Auteur(s) Pas un député actuellementJenne, De Potter CD&V (AUTEUR) 
011  [500 Kb] 21/12/2011 RAPPORT
Date de distribution 23/12/2011
 
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
012  [443 Kb] 21/12/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/12/2011
 
013  [206 Kb] 20/12/2011 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 23/12/2011
014  [312 Kb] 22/12/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 12/01/2012
 
Auteur(s) Député actuel Damien, Thiéry FDF (AUTEUR)
Député actuel Olivier, Maingain FDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementBernard, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementJenne, De Potter CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellementGwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellementOlivier, Henry PS (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementOlivier, Destrebecq MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Peter, Dedecker N-VA (AUTEUR)
Député actuel Veerle, Wouters N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementSteven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Karolien, Grosemans N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementNadia, Sminate N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMiranda, Van Eetvelde N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellementZoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementManu, Beuselinck N-VA (AUTEUR) 
015  [129 Kb] 22/12/2011 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 29/12/2011
 
Auteur(s) Député actuel David, Clarinval MR (AUTEUR)
016  [273 Kb] 22/12/2011 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 06/01/2012
 
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
017  [441 Kb] 22/12/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/01/2012
 
018  [427 Kb] 22/12/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/12/2011
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  53K0082019 (61 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Bue, Valérie MR
Calendrier 15/12/2011   EN DISCUSSION
15/12/2011   EN REUNION
19/12/2011   EN DISCUSSION
19/12/2011   ADOPTE
22/12/2011   EN DISCUSSION
22/12/2011   EN REUNION
22/12/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1952011   21/12/2011   20111222 53K1952016
2. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur De Potter, Jenne CD&V
Clarinval, David MR
Calendrier 16/12/2011   EN DISCUSSION
16/12/2011   EN REUNION
19/12/2011   EN DISCUSSION
19/12/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
22/12/2011   EN DISCUSSION
22/12/2011   EN REUNION
22/12/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1952010   21/12/2011   20111222 53K1952015
3. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V
Calendrier 15/12/2011   EN DISCUSSION
15/12/2011   EN REUNION
15/12/2011   ADOPTE
Rapport   53K1952009   21/12/2011  
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Calendrier 22/12/2011   EN DISCUSSION
22/12/2011   EN REUNION
22/12/2011   ADOPTE
22/12/2011   RENVOYE
Incident 15/12/2011   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT (Voir remarque dans la fiche complète)
22/12/2011   RENVOI EN COMMISSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/12/2011   RENVOI EN COMMISSION (Voir remarque dans la fiche complète)
5. SEANCE PLENIERE SENAT   (PUBLIC)
Calendrier 23/12/2011   EN REUNION
23/12/2011   ADOPTE
Compétence 13/12/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
13/12/2011   URGENCE DEMANDEE      
22/12/2011   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   5 jours      
22/12/2011   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   15 jours      
23/12/2011   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
23/12/2011   EVOCATION      
23/12/2011   1ER EXAMEN SENAT : FIN      
24/12/2011   EVOCATION : DEBUT DELAI   5 jours      
24/12/2011   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI   15 jours      
28/12/2011   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
09/01/2012   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
Analyse des interventions P531952
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE | AEROPORT | DEDUCTION FISCALE | DESASTRE NATUREL | ACCISE | FONCTION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | FRAUDE FISCALE | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES REVENUS DE CAPITAUX | INDEMNISATION | PARAFISCALITE | ASSURANCE MALADIE | AVANTAGE ACCESSOIRE | RETRAITE ANTICIPEE | ASSURANCE VIEILLESSE | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | SECURITE PUBLIQUE | TABAC | TVA | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | CHOMAGE | COLLECTE DE L'IMPOT | CONDITION DE LA RETRAITE
Candidats-descripteurs Eurovoc INTERRUPTION DE CARRIERE | LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres FONDS DES CALAMITES | COUR DES COMPTES BELGE | PREPENSION | PENSIONS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions