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Document parlementaire 53K0397

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2010
Documents principaux 00/000-K0397/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0397001   110 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 14/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/10/2010
Date de distribution 15/10/2010
Date d'envoi 28/10/2010
Auteur(s) Député actuel Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire UNION EUROPEENNE - EGALITE HOMMES/FEMMES - HARMONISATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | EGALITE HOMME-FEMME | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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