Document parlementaire 53K1245

Proposition de résolution relative à l'aide fournie par la Belgique en vue de porter à 30% l'objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020.

Fiche complète
Etat d'avancement ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 22/02/2011
Vote Chambre 24/03/2011
Documents principaux 00/000-K1245/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1245001   95 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 22/02/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/02/2011
Date de distribution 23/02/2011
Date d'envoi 24/02/2011
Auteur(s) Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Eric, Jadot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Tobback sp.a (AUTEUR) 
Député actuel David, Clarinval MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Willem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire GAZ A EFFET DE SERRE - OBJECTIF EUROPEEN DE REDUCTION
Date de fin 24/03/2011
Statut 16 ADOPTE
Document(s) suivant(s)
002  [74 Kb] 02/02/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 03/03/2011
 
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFranco, Seminara PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnick, Van Den Ende cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Hans, Bonte sp.a (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel David, Clarinval MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementWillem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementManu, Beuselinck N-VA (AUTEUR) 
003  [162 Kb] 09/03/2011 RAPPORT
Date de distribution 10/03/2011
 
Auteur(s) Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
004  [54 Kb] 09/03/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/03/2011
 
005  [62 Kb] 24/03/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/03/2011
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Snoy et d'Oppuers, Thérèse Ecolo-Groen!
Calendrier 02/03/2011   EN DISCUSSION
02/03/2011   EN REUNION
02/03/2011   ADOPTE
Rapport   53K1245003   09/03/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Calendrier 24/03/2011   EN DISCUSSION
24/03/2011   EN REUNION
24/03/2011   ADOPTE
Analyse des interventions P531245
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | GAZ A EFFET DE SERRE | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions