ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : I5400069

Document I5400069
Titre Interpellation de Mme Barbara Pas au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales sur "la révision de la Convention de Genève" (n° 69).

Question de Mme Barbara Pas au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la procédure intentée contre la Belgique relative à la transposition de directives européennes en matière d'accueil et la nécessité d'une nouvelle politique d'asile européenne et internationale" (n° 6402).

Discussion


2015/2016-0
C0246 21/10/2015
Barbara Pas ,VB - Secrétaire d'État Theo Francken ,N-VA -

Dépôt de motions


2015/2016-0
C0246 21/10/2015
Page(s) : 40,41

Déclaration avant le vote


2015/2016-0
Politique européenne d'asile.- Convention de Genève sur le statut des réfugiés
P0079 29/10/2015
Barbara Pas ,VB -

Vote


2015/2016-0
La motion pure et simple est adoptée
P0079 29/10/2015
Descripteur Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocDROIT HUMANITAIRE INTERNATIONAL | DROITS DE L'HOMME | POLITIQUE MIGRATOIRE | ACCORD INTERNATIONAL | ASILE POLITIQUE | ADMISSION DES ETRANGERS | DIRECTIVE CE | POLITIQUE MIGRATOIRE COMMUNAUTAIRE
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